1. Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé, à compter du 1er septembre 2002, à une, deux ou trois années scolaires, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté. Sauf mention contraire, le temps de séjour arrêté pour les personnels en service dans la capitale d'un pays étranger est applicable à l'ensemble des postes situés sur le territoire du pays en question.
Arrêté du 4 janvier 2002 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2002 au 1er juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 janvier 2002
RattachementI. - Temps de séjour
IdentifiantLEGIARTI000019646544
Texte parentLEGITEXT000019646536
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