Arrêté du 2 mai 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2001.

TexteArrêté du 2 mai 2001

IdentifiantLEGIARTI000019646583

Texte parentLEGITEXT000019646578

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2001 (version du 11 mai 2001)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.