1. Art. 3. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. « 1o Nombre total d'emplois : 2 107, dont 253 de niveau B et 1 854 de niveau C.
3. 2o Nombre total de points : 22 335. »
Arrêté du 7 décembre 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019646743
Texte parentLEGITEXT000019646736
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.