1. Art. 4. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. « 1o Nombre total d'emplois : 2 128, dont 485 de niveau B et 1 643 de niveau C.
3. 2o Nombre total de points : 23 705. »
Arrêté du 7 décembre 2001 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019646744
Texte parentLEGITEXT000019646736
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