1. Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
2. « 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.
3. 2o Nombre total de points : 23 660. »
Arrêté du 7 décembre 2001 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019646746
Texte parentLEGITEXT000019646736
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