Arrêté du 7 décembre 2001 · Article

Article 6

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019646749

Texte parentLEGITEXT000019646736

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 décembre 2001 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Art. 6. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2005 : il est aujourd'hui l'article 2.

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