Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019647878
Texte parentLEGITEXT000019647867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « articles 9 et 14 » sont remplacés par les mots : « articles 8 et 13 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 14
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