Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2001 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →
1. Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par le décret du 22 avril 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Ouvriers professionnels des services déconcentrés : 3 524 F ;
3. Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés : 3 915 F ;
4. Maîtres ouvriers des services déconcentrés : 3 915 F ;
5. Maîtres ouvriers principaux des services déconcentrés : 4 112 F.
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