Arrêté du 7 février 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteArrêté du 7 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000019649586

Texte parentLEGITEXT000019649583

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2001 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture est abrogé.

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