Arrêté du 23 février 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteArrêté du 23 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000019649668

Texte parentLEGITEXT000019649662

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2001 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 octobre 1995 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires à temps partiel de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale est abrogé.

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