Arrêté du 15 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

TexteArrêté du 15 avril 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000027726373

Texte parentLEGITEXT000019649670

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2002 (version du 18 juillet 2013)Légifrance →

1. Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), conformément aux dispositions du présent arrêté.

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