Arrêté du 15 avril 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 avril 2002.

TexteArrêté du 15 avril 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019649735

Texte parentLEGITEXT000019649725

Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 avril 2002 (version du 24 avril 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 février 1988 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

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