Arrêté du 15 avril 2002 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 24 avril 2002.

TexteArrêté du 15 avril 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019649736

Texte parentLEGITEXT000019649725

Référencearticle 17 de l'arrêté du 15 avril 2002 (version du 24 avril 2002)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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