Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 10 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « cinquante-huit membres » sont remplacés par les mots : « soixante et un membres » ;
3. 2° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 8° Six représentants des professions de santé libérales désignés par l'Union nationale des professions de santé (UNPS), dont au moins deux médecins, un pharmacien officinal et un infirmier ; »
5. 3° Les 11° et 12° deviennent respectivement les 12° et 13° du même article. Il est inséré après le 10° un 11° ainsi rédigé :
6. « 11° Un représentant des industries des dispositifs médicaux désigné par le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ; »
7. 4° Au 12°, devenu 13°, les mots : « Huit personnalités » sont remplacés par les mots : « Neuf personnalités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006 : art. 1