Arrêté du 26 décembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2000.

TexteArrêté du 26 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000019650894

Texte parentLEGITEXT000019650890

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 (version du 31 décembre 2000)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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