Arrêté du 11 septembre 2008 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2008.

TexteArrêté du 11 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019650971
Texte parentLEGITEXT000019650954
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 septembre 2008 (version du 17 octobre 2008)Légifrance →

1. Pour chaque concours, à l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, pour chaque spécialité ouverte aux concours, et par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à participer à l'épreuve orale d'admission.

2. A l'issue des épreuves d'admissibilité et d'admission, le jury arrête, pour chaque spécialité, la liste par ordre de mérite des candidats admis au concours.

3. Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019650971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.