Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 septembre 2008 (version du 17 octobre 2008)Légifrance →
1. Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations fixe par arrêté :
2. ― la nature des concours ouverts ;
3. ― le nombre et la répartition des postes selon la nature des concours ouverts, ainsi que les spécialités ouvertes pour chaque concours ;
4. ― la composition du jury ;
5. ― la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.
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