Arrêté du 11 septembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2008.

TexteArrêté du 11 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019650966

Texte parentLEGITEXT000019650954

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 (version du 17 octobre 2008)Légifrance →

1. Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la ou les spécialités ouvertes, conformément à la liste mentionnée à l'article 1er.

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