Arrêté du 30 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2008.

TexteArrêté du 30 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019650987

Texte parentLEGITEXT000019650979

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2008 (version du 17 octobre 2008)Légifrance →

1. Pour la récolte 2007, la richesse saccharimétrique minimale naturelle des moûts est fixée à 94 grammes par litre.

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