Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. La liste des agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (II) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit :
SERVICES
FONCTIONS
Hôtel du ministre
Intendant, pâtissier, maître d'hôtel, cuisinier, adjoint au chef de cuisine, argentier, intendant adjoint.
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