Arrêté du 2 mai 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 mai 2003.

TexteArrêté du 2 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000019651486

Texte parentLEGITEXT000019651483

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 mai 2003 (version du 14 mai 2003)Légifrance →

1. Les règles générales d'organisation de ces concours sont celles prévues par les articles 4, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.

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