1. L'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la francophonie, modifié par l'arrêté du 19 janvier 1998, est abrogé.
Arrêté du 2 mai 2003 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 14 mai 2003.
TexteArrêté du 2 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000019651488
Texte parentLEGITEXT000019651483
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