1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2003 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 14 mai 2003.
TexteArrêté du 2 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000019651492
Texte parentLEGITEXT000019651483
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