1. Les indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé sont versées, par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, dans les conditions suivantes :
2. Premier cas
3. Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
PENDANT les huit premiers jours | DU NEUVIÈME JOUR à la fin du sixième mois | À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
2 taux de base | 1 taux de base | 1 demi-taux de base |
4. Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.
5. Deuxième cas
6. Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
PENDANT le premier mois | À PARTIR du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois | À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
3 taux de base | 2 taux de base | 1 taux de base |
7. Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.
8. Troisième cas
9. Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
PENDANT LES HUIT premiers jours | DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois | À PARTIR du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois | À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
3 taux de base | 2 taux de base | 1 taux de base | 1 demi-taux de base |
10. Quatrième cas
11. Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
PENDANT le premier mois | DU DEUXIÈME MOIS à la fin du troisième mois | À PARTIR du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois | À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
4 taux de base | 3 taux de base | 2 taux de base | 1 taux de base |
12. Les auditeurs de justice en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.