Arrêté du 19 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 19 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019651840

Texte parentLEGITEXT000019651836

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 1998 susvisé est fixée à 135, 29 euros par séance pour les présidents et à 98, 67 euros pour les membres. Le nombre maximum de séances pouvant donner lieu à rémunération est fixé à 70 par an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.