1. Les agents relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ainsi que ceux en fonction au sein de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation et répondant aux conditions fixées par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé sont autorisés à ouvrir un compte épargne-temps dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 21 février 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2010.
TexteArrêté du 21 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000021744629
Texte parentLEGITEXT000019652077
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