1. Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2003 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 août 2004.
TexteArrêté du 21 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000019652115
Texte parentLEGITEXT000019652077
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