Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2007 (version du 25 février 2007)Légifrance →
1. Le paragraphe 1° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires
CATÉGORIES d'assimilation
Agents contractuels de la 1re classe du groupe 4 de la filière administrative.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.
Agents contractuels de la 2e classe du groupe 3 de la filière administrative.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
Agents contractuels de la 1re classe du groupe 3 de la filière administrative.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.
Agents contractuels de la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle NEI.
Aller plus loin
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