1. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les directeurs des agences de l'eau, le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 mars 2002.
TexteArrêté du 12 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000019652099
Texte parentLEGITEXT000019652094
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