Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2001 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Le cycle de travail applicable pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche est le suivant :
2. 1. Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est organisé selon un cycle de travail hebdomadaire de 38 heures 15 minutes de travail effectif ;
3. 2. La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 60 minutes ;
4. 3. Les agents disposent de 32 jours de congés, annuels et assimilés, et de 12 jours au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ;
5. 4. Les services sont ouverts 5 jours complets par semaine, du lundi au vendredi.
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