Arrêté du 31 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 31 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019652231

Texte parentLEGITEXT000019652213

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2001 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.

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