Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2001 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →
1. La réduction du temps de travail s'opère selon les modalités d'ARTT ci-après :
2. 1. Par une réduction de la durée hebdomadaire, celle-ci étant fixée en tenant compte de la durée annuelle de référence mentionnée à l'article 1er et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret du 25 août 2000 susvisé ;
3. 2. Par des jours de congés supplémentaires, jours RTT, dont le nombre est fixé compte tenu de la durée annuelle de référence, sans changement de la durée hebdomadaire initiale ;
4. 3. Par une combinaison des deux modalités ci-dessus.
5. Ces modalités sont fixées par le directeur général ou le directeur après avis du comité technique.
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