1. Pour les astreintes et les contraintes particulières de travail auxquelles sont soumis certains personnels, la liste des emplois concernés et les modalités de prise en compte sont fixées par décision du directeur général, après avis du comité technique.
Arrêté du 31 août 2001 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.
TexteArrêté du 31 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000023953341
Texte parentLEGITEXT000019652213
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.