Arrêté du 31 août 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 31 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019652216

Texte parentLEGITEXT000019652213

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires en activité dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi. Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2002.

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