Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2001
Publié le14 janvier 2001
Articles3 articles en vigueur
NORFPPA0000147A
IdentifiantLEGITEXT000019652225
RéférenceArrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-39 du 12 janvier 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019652228

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 2001 susvisé est attribuée aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000019652230

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000019652234

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE


d'emplois

NOMBRE


de points


par emploi

SGAR Rhône-Alpes

1

120

SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

120

SGAR Nord - Pas de Calais

1

120

SGAR Aquitaine

1

100

SGAR Midi Pyrénées

1

100

SGAR Pays de Loire

1

100

SGAR Bretagne

1

100

SGAR Réunion

1

100

SGAR Haute-Normandie

1

80

SGAR Centre

1

80

SGAR Languedoc-Roussillon

1

80

SGAR Picardie

1

80

SGAR Champagne-Ardenne

1

80

SGAR Auvergne

1

80

SGAR Franche-Comté

1

80

SGAR Limousin

1

80

SGAR Corse

1

80

SGAR Lorraine

1

80

SGAR Poitou-Charentes

1

80

SGAR Alsace

1

80

SGAR Bourgogne

1

80

SGAR Basse-Normandie

1

80

SGAR Guadeloupe

1

80

SGAR Martinique

1

80

SGAR Guyane

1

80

Fait à Paris, le 12 janvier 2001.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

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Cité par 1 texte
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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 2001).

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