Arrêté du 12 janvier 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2001.

TexteArrêté du 12 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000019652228

Texte parentLEGITEXT000019652225

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2001 (version du 15 janvier 2001)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 2001 susvisé est attribuée aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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