Arrêté du 31 octobre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2001.

TexteArrêté du 31 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019654031
Texte parentLEGITEXT000019654029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2001 (version du 19 décembre 2001)Légifrance →

1. Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du service central, dont la désignation et la composition suivent :

Désignation et composition des commissions administratives paritaires

Grades représentés

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Service central n° 1

Adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

1

1

5

5

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs

2

2

Service central n° 2

Agents administratifs, agents des services techniques et conducteurs d'automobile

Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 1re classe

-

-

2

2

Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 2e classe

-

-

Agents administratifs de 1re classe, agents des services techniques de 1re classe

1

1

Agents administratifs de 2e classe, agents des services techniques de 2e classe, conducteurs d'automobile de 2e catégorie

1

1

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