Arrêté du 31 octobre 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2001.

TexteArrêté du 31 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019654034

Texte parentLEGITEXT000019654029

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 octobre 2001 (version du 19 décembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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