Arrêté du 14 janvier 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2003.

TexteArrêté du 14 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000019654043

Texte parentLEGITEXT000019654040

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2003 (version du 6 février 2003)Légifrance →

1. En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels exerçant les fonctions dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté peuvent être soumis à un régime forfaitaire du temps de travail.

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