Arrêté du 14 janvier 2003 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 février 2003.

TexteArrêté du 14 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000019654046

Texte parentLEGITEXT000019654040

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 janvier 2003 (version du 6 février 2003)Légifrance →

PERSONNELS POUVANT ETRE SOUMIS A UN REGIME FORFAITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Cour des comptes	Chambres régionales des comptes
Magistrat et rapporteur.	Magistrat et rapporteur.
Chef de service.	Secrétaire général.
Adjoint au chef de service.
Chef de division au sein d'un service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.