Arrêté du 12 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2002.

TexteArrêté du 12 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019654210

Texte parentLEGITEXT000019654206

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 2002 (version du 15 avril 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires est abrogé.

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