Article 1 LEGIARTI000019654217
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2008
Publié le17 octobre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA0823233A
IdentifiantLEGITEXT000019654211
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (B, d) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019654219
1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000019654215
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2002 : art. Annexe
Fait à Paris, le 10 octobre 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget, Le sous-directeur, A. Phelep
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 4 janvier 2002
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2008).