1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2008.
TexteArrêté du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019654219
Texte parentLEGITEXT000019654211
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