Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics administratifs sous tutelle du ministère chargé de l'environnement, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 susvisé, dans les conditions suivantes :
Catégories d'agents non titulaires
Catégories d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Agents contractuels des parcs nationaux rémunérés par assimilation aux secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380.
3e catégorie
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