Arrêté du 2 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 2 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019654306

Texte parentLEGITEXT000019654303

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et la directrice de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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