1. Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à 11 106 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
LOI n°2008-1061 du 16 octobre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2008.
TexteLOI n°2008-1061 du 16 octobre 2008
Rattachement
CRÉDITS DES MISSIONS
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008
- CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000019654321
Texte parentLEGITEXT000019654309
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