1. Sont ratifiés les crédits ouverts et annulés par le décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouvertures de crédits à titre d'avance et annulations de crédits à cette fin.
LOI n°2008-1061 du 16 octobre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2008.
TexteLOI n°2008-1061 du 16 octobre 2008
Rattachement
TITRE II : RATIFICATION D'UN DECRET D'AVANCE
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE II : RATIFICATION D'UN DECRET D'AVANCE
IdentifiantLEGIARTI000019654323
Texte parentLEGITEXT000019654309
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.