Arrêté du 4 septembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2002.

TexteArrêté du 4 septembre 2002

RattachementTITRE Ier : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS D'ÉDUCATION

IdentifiantLEGIARTI000019654964

Texte parentLEGITEXT000019654960

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2002 (version du 12 septembre 2002)Légifrance →

1. Quatre heures hebdomadaires sont laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.

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