Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels en fonction en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics administratifs dépendant du ministère de la culture et de la communication, à l'exception des personnels en fonction à l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
2. Sont concernés tous les agents, quelle que soit leur situation juridique, dès lors qu'ils travaillent dans l'un des services ou établissements mentionnés ci-dessus, à l'exception des personnels enseignants, qui sont soumis à des obligations spécifiques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.