Arrêté du 16 avril 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 16 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019654991

Texte parentLEGITEXT000019654989

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Compte tenu de la pénibilité particulière du travail posté, une compensation forfaitaire de onze heures par an est accordée aux personnels concernés. Cette compensation n'est pas cumulable avec les compensations prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous.

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